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Arrêt de la Cour d'appel de Nancy du 7 mai 2026 dans un litige entre une ancienne directrice RH et son employeur. La salariée conteste la rupture conventionnelle signée en 2021, invoquant un dol de l'...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2026
PH
DU 07 MAI 2026
N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOXJ
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY
F21/00590
04 novembre 2024
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
APPELANTE :
Madame [O] [X]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉE :
S.A.S. [1] , Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], repré...
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