Aperçu du résumé
Ordonnance de jonction des procédures numéro 25/02705 et 25/02070 devant la Cour d'appel de Pau. Les parties doivent produire des conclusions récapitulatives après la jonction du 10 avril 2026.
Texte officiel (extrait)
N° 26/1058
COUR D'APPEL
DE PAU
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/02705 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIAJ joint au dossier 25/02070
- S.A. SOGESSUR
Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU
APPELANT
- Madame [U] [B]
- CPAM DES [Localité 1]
INTIMÉES
Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de Pau ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/02705 - N° Portalis DBVV-...
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