Aperçu du résumé
Des spécialités pharmaceutiques dont l'autorisation de mise sur le marché (AMM) a été retirée par décision européenne du 4 août 2026 sont radiées de la liste des médicaments agréés aux collectivités p...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Considérant que l'autorisation de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté a été retirée à la suite de la décision de la Commission européenne en date du 4 août 2026,
Arrêtent :
Article 1 — Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des...
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