Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale) du 23 septembre 2026 acte le désistement sans réserve d'un salarié (M. [B]) qui avait fait appel d'une décision prud'homale rendue le 30 a...
DESISTEMENT


AFFAIRE PRUD'HOMALE





R.G : N° RG 26/04330 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5R6



[B]


C/

S.A.S. [1]





APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 30 Avril 2026

RG : 24/00277






COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE A


ORDONNANCE DU 23 Septembre 2026









APPELANT :


[G] [B]

[Adresse 1]

[Localité 1]



représenté par Me Sophie FREYCHET de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON






INTIMEE :


SOCIETE...

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