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La CPAM du Rhône s'est désistée de son appel contre un jugement du tribunal judiciaire de Lyon (pôle social) rendu en novembre 2023. La Cour d'appel de Lyon constate l'extinction de l'instance et met ...
Texte officiel (extrait)
DESISTEMENT
CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
R.G : N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POO6
CPAM DU RHONE
C/
[B]
APPEL D'UNE DECISION DU :
Pole social du TJ de [Localité 1]
du 14 Novembre 2023
RG : 20/02611
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE D
PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DU 22 Septembre 2026
APPELANTE :
CPAM DU RHONE
Service Contentieux
[Localité 2]
INTIMEE :
[F] [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]
*
* *
Attendu que...
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