Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (chambre protection sociale) du 10 septembre 2026 concerne M. [C] [I], électricien salarié de la société [1], victime d'un grave accident du travail le 16 octobre...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[I]
C/
Commune [Localité 1]
S.A.S. [1]
CPAM DE [Localité 2]
S.A. [2]
S.A.S. [3] (B.I.R.)
Copie certifiée conforme délivrée à :
- [I]
- Commune [Localité 1]
- S.A.S. [1]
- CPAM DE [Localité 2]
- S.A. [2]
- S.A.S. [3] (B.I.R.)
- Me Joséphine [A]
- Me Gonzague PHÉLIP
- Me Eric MANDIN
- Me Brigitte BEAUMONT
- Me Franck DERBISE
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- Me Joséphine [A]
- Me Gonzague PHÉLIP
- Me Brigitte BEAUMONT
-...
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