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Cette ordonnance de la cour d'appel de Bordeaux (5 juin 2026) concerne le recours formé par M. [V] [T] contre une décision de maintien en hospitalisation psychiatrique sous contrainte (à la demande d'...
Texte officiel (extrait)
JURIDICTION DU
PREMIER PRÉSIDENT
2ème CHAMBRE
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Recours en matière
d'Hospitalisations
sous contrainte
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Monsieur [V] [T]
C/
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, Madame [I] [H]
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N° RG 26/02630 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVC3
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du 05 JUIN 2026
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