Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Colmar a rendu un arrêt le 12 octobre 2026 dans un litige locatif opposant des bailleurs (famille M.) à deux locataires (MM. Q.) concernant un logement à Colmar. En première instanc...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/432
Copie exécutoire à :
- Me François WELSCH
Copie conforme à :
- Me Dominique HARNIST
- greffe JCP TJ [Localité 1]
Le
Le greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 12 Octobre 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 26/00254
N° Portalis DBVW-V-B7K-IWME
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 décembre 2025 par le Juge des contentieux de la...
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