Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif à la décision (PESC) 2026/455 du Conseil du 26 février 2026 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme, abrogeant les articles 2, 3 et 3 bis de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la décision (PESC) 2025/1577 et la décision (PESC) 2026/421 (JO L, 2026/455, 26.2.2026)

04/11/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif technique à une décision du Conseil de l'UE du 26 février 2026 portant sur des mesures restrictives antiterroristes. Ce texte corrige des erreurs formelles dans la décision (PESC) 2026/45...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision (PESC) 2026/455 du Conseil du 26 février 2026 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme, abrogeant les articles 2, 3 et 3 bis de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la décision (PESC) 2025/1577 et la décision (PESC) 2026/421 (JO L, 2026/455, 26.2.2026)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=oj%3AL_2...

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