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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour le 15 juin 2026 prévoyant deux discussions : restitution de restes humains kali'nas et arawaks en Guyane, et habilitation de la Martinique à fixer ses règle...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Lundi 15 juin 2026
A 16 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n° 2803 et n° 2912).
Rapport de M. Jean-Victor Castor, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
2. Discussion du projet de...
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