Journal Officiel du 6 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Séverine BRUNET comme agent comptable de deux établissements publics agricoles (Aix-Valabre-Marseille et Gap), en remplacement de deux agents précédents. L'arrêté prend effet à la da...
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 juillet 2026, Mme Séverine BRUNET, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Aix-Valabre-Marseille et de Gap, en remplacement de Mmes Sylvie HUGUENIN et Carole COLLETTE-RICARD.
Le présent ar...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.