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Ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 16 avril 2026 concernant une demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de liquidation judiciaire d'un chauffeur de taxi. M. [A] conteste la proc...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 8
ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026
(n° / 2026 , 3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02999 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYJ2
Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 décembre 2025 - Tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2025P01313
Nature de la décision : Contradictoire
NOUS, François VARICHON, conseiller, agissant par délégation...
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