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La Cour de cassation rejette un pourvoi en matière de détention provisoire pour tentative de meurtre en récidive, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Décision de non-admis...
Texte officiel (extrait)
N° B 26-80.214 F
N° 50615
RB5
8 AVRIL 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 8 AVRIL 2026
M. [R] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1691 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 28 octobre 2025, qui, dans la procédure s...