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Cette ordonnance de la Cour d'Appel d'Angers du 12 août 2026 concerne une décision judiciaire relative à des soins psychiatriques sans consentement. Madame [P] [G], 61 ans, est hospitalisée sous contr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
1ère CHAMBRE B
Minute n°
Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 31 Juillet 2026
N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FVLS
ORDONNANCE
DU 12 AOUT 2026
Nous, Nathalie BUJACOUX, Conseillère à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 3 juillet 2026, assistée de S. LIVAJA, Greffier,
Statuant sur l'appel formé par :...
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