Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Douai a rendu le 29 mai 2026 un arrêt dans un litige opposant une directrice (Mme W.) à son employeur, l'Association Maison de l'initiative et de l'emploi du Roubaisis. Mme W. a été...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3BF
CV / SL
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix
en date du
07 Octobre 2024
(RG -section )
GROSSE :
Aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT (E)(S) :
Association [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée...
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