Journal Officiel du 26 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 26 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Arrêté du 20 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Six assesseurs de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) sont renouvelés dans leurs fonctions à compter du 1er octobre 2026, par arrêté du vice-président du Conseil d'État du 20 juillet 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2026, Mmes Christiane BESNIER, Chantal GUITTET, Isis RAMIREZ-GODELIER et MM. Nicolas DESFORGES, Yves GIBAUD, Sylvain THIERY sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2026.
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