Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la semaine du 23 juin 2026 et le début de la session extraordinaire de juillet 2026. Les textes examinés couvrent des sujets très var...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 23 juin 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du


Gouvernement
JUIN
MARDI 23
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt constit. pour une Corse autonome au sein de la République.
- Suite nlle lect. Pn fin de vie (2773, 2915).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 24
A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Pt Sé...

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