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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes du 11 juin 2026 statue sur l'appel formé par M. [S] [R] contre le maintien de son hospitalisation psychiatrique sans consentement, décidée le 21 mai 2026. ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N° 33
N° RG 26/00562
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J6R4
Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NÎMES
21 mai 2026
[R]
C/
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 11 JUIN 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de...
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