Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 17 avril 2026 concernant un licenciement pour inaptitude d'une salariée du secteur du nettoyage. L'affaire porte sur une salariée embauchée en CDI à temps...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 17 AVRIL 2026
N°2026/163
N° RG 22/13299
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEAA
[R] [B]
C/
S.A.S. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 17/04/2026
à :
- Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON
- Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du...
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