Aperçu du résumé
L'INAO ouvre une procédure nationale d'opposition de 2 mois concernant la modification du cahier des charges de l'AOC « Chapelle-Chambertin » (vin de Bourgogne). Toute personne ayant un intérêt légiti...
Texte officiel (extrait)
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Chapelle-Chambertin » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chapelle-Chambertin ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine...
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