Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret approuvant l'élection de Mme Marie-Paule CANI comme secrétaire perpétuelle de la division des sciences mathématiques et physiques de l'Académie des sciences, à compter du 1er janvier 2027. Elle...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche modifiée, notamment ses articles 35 à 38 ;
Vu le décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences ;
Vu la lettre en date du 9 juillet 2026 du secrétaire perpétuel de l'Académie faisant état du résultat de l'élection d'un nouveau...

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