Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Versement mobilité : nouveaux taux au 1er juillet 2026
Les taux de versement mobilité (VM) évoluent au 1er juillet 2026 pour les employeurs de 11 salariés et plus dans deux zones : Guingamp-Paimpol Agglomération et Communauté de Communes Rives de Moselle....
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