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Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon (15 septembre 2026) concerne un litige entre un particulier (M. [J]) et la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté. M. [J] s'était porté caution personnelle d...
Texte officiel (extrait)
PM/LZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/01362 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6B7
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 11 avril 2025 - RG N°2024J47 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
COMPOSITION DE LA COUR :
Monsieur Michel WACHTER, Préside...
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