Aperçu du résumé
Cette décision du 14 août 2026 met à jour les délégations de signature au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse. Elle autorise quatre responsables (un général de brig...
Texte officiel (extrait)
Le major général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux - M. PETILLOT (André) ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves e...
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