Journal Officiel du 7 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, réunie le 6 juillet 2026, a fixé l'ordre du jour de la session extraordinaire pour la période du 6 au 21 juillet 2026. Les principaux textes exam...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du lundi 6 juillet 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Session extraordinaire
À 14 heures :
- Motion de censure déposée par Mmes Chatelain, Abomangoli et 56 députés (art. 49, al. 2, de la Constitution) : discussion et vote.
JUILLET
LUNDI 6
MARDI 7
À 15 heures :
- Éloge funèbre de Béatrice Bellamy.
- Questions au Gouvernement.
- Votes solennels :
- Pt Sénat justice criminelle et...

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