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Le Sénat a publié plusieurs documents législatifs en novembre 2026. Parmi les textes notables : un rapport sur une proposition de loi visant à moderniser le titre-restaurant (conditions d'utilisation,...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 5 novembre 2026
N° 141 (2026-2027) Rapport fait par Mme Frédérique PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 32, 2026-2027).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 6 novembre 202...
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