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La Cour d'appel de Caen examine une demande de radiation de l'appel formée par la société Bourget Marque contre les époux Y. Cette société réclame le paiement de deux factures impayées de travaux (15 ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CAEN
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
du 28 OCTOBRE 2026
N° RG 25/00630 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTDN
Monsieur [C], [L] [Y]
Représenté par Me Pauline BEAUFILS, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 2023083
Madame [W] [V] épouse [Y]
Représentée par Me Pauline BEAUFILS, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 2023083
APPELANTS
DEMANDEURS A L'INCIDENT
C/
S.A.S. BOURGET MARQUE
prise en la personne de son représen...
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