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La Cour d'appel de Paris a rejeté, le 7 août 2026, l'appel formé par un ressortissant algérien retenu en centre de rétention administrative contre la prolongation de sa rétention ordonnée par le tribu...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04398 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNT3U
Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2026, à 12h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris,...
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