Journal Officiel du 6 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société Colas Rail s'est désistée de son appel devant la Cour d'appel de Douai contre SNCF Réseau. L'instance est éteinte et Colas Rail est condamnée aux frais de procédure. Décision du 26 janvier ...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Bureau d'Ordre Civil

Chambre des appels civils





Minute n° 26/



ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL

du 26 Janvier 2026


TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 17 Juin 2025

N° RG 25/05155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCN


Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 26 Janvier 2026


Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.