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La Cour d'appel de Versailles a rendu un arrêt le 13 janvier 2026 dans un litige opposant l'EARL Élevage de Chantepie à des propriétaires fonciers (consorts Z). Le litige porte sur l'occupation d'une ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 52A
Chambre civile 1-2
ARRET N°22
CONTRADICTOIRE
DU 13 JANVIER 2026
N° RG 25/01550 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB7T
AFFAIRE :
E.A.R.L. L'ELEVAGE DE CHANTEPIE Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 804 184 984, au capital social de 7.500€, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Madame [C] [B] [X],
C/
[P] [N]...
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