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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 10 août 2025 concerne une ressortissante péruvienne placée en rétention administrative par le préfet de la Moselle. L'association ASSFAM a fait appel, au...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 10 AOUT 2025
1ère prolongation
Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
Dans l'affaire N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNRA ETRANGER :
Mme [B] [D] [Z]
née le 26 Septembre 1979 à [Localité 1]
de nationalité Péruvienne
Actuellement en rétention administrative.
Vu la décisi...
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