Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document recense les modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour la session ordinaire 2026-2027, ainsi que le programme des réunions prévues du 9 au 14...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Christine Arrighi
Mme Claudia Rouaux
Affaires économiques
M. Alexandre Allegret-Pilot
Mme Aurélie Trouvé
Affaires sociales
M. Hendrik Davi
Mme Karine Lebon
M. Christophe Mongardien
Défense
M. Édouard Bénard
M. Manuel Bompard
Développement durable
M. Tristan Lahais
Finances
M. Marc Ferracci
M. Maxime Laisney
Mme Marianne Maximi
Mme Christine Pirès Bea...

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