Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une Cour d'Appel de Bordeaux statue sur un litige opposant un salarié licencié pour faute grave à son employeur, une SARL spécialisée dans les systèmes de chauffage au bois. Le salarié, embauché en se...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026





[M]


N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKG





S.A.R.L. [1] [2]


c/


Monsieur [D] [Q]











Nature de la décision : AU FOND













Grosse délivrée le :


à :





Me Pierre BURUCOA, avocat au barreau de BORDEAUX

Me Sophie BORDAS, avocat au barreau de BORDEAUX

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 janvier 2024 (R.G. n°2022-03862) par le Consei...

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