Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de deux régisseurs de recettes au sein du service commun des laboratoires (SCL) : Mme Sonia Rodriguez comme régisseur titulaire et Mme Lauranne Rocher comme régisseur mandataire suppléant, ...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 9 septembre 2026, Mme Sonia Rodriguez est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes auprès de l'unité de direction (UD) du service commun des laboratoires (SCL) à la date de publication de cet arrêté.
Mme Lauranne Rocher est nommée régisseur mandataire suppléant de la régie de recettes auprès de l'UD du SCL à la date de publication de cet arrêté.
L'indemnité de resp...

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