Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 18 septembre 2026 met fin aux fonctions de deux membres du comité de sélection de l'IGAS (Mme Fillion et M. Ricordeau) à leur demande, et nomme deux nouveaux membres en remplacement (Mme ...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 18 septembre 2026, il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de Mme Stéphanie FILLION, inspectrice générale des affaires sociales, et de M. Pierre RICORDEAU, inspecteur général des affaires sociales.
Mme Noor-Yasmin DJATAOU, administratrice territoriale détachée sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe III à...

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