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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai concerne M. [P] [X], hospitalisé sous contrainte en établissement psychiatrique depuis juillet 2023, sous décision du représentant de l'État. Par ordonnanc...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
mercredi 19 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W443 M. [P] [X]
Minute électronique
APPELANT
M. [P] [X]
né le 15 Juillet 1971 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 2]
résidant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3]
comparant en personne
assisté de Me Claire GUIL...
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