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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 13 juin 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention administrative (CRA) depuis le 13 mai 2026 en ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/04596 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6BK
Nom du ressortissant :
[B] [S]
[S]
C/
LE PREFET DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 13 JUIN 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Stéphanie LEMOINE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 18 mai 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.3...
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