Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence examine un litige entre la SAS AD Rénovation (anciennement AD Affresco) et la SCI Dnipro concernant un marché de travaux de ravalement de façades portant sur une vill...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 31 AOUT 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 25/03017 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQQV
S.A.S. AD RENOVATION
C/
S.C.I. DNIPRO
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Françoise BOULAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 26 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05733.
APPELANTE
S.A.S. AD RENOVATION
demeuran...
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