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La Cour de cassation (chambre criminelle) a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [B] [X] contre une ordonnance de la cour d'appel de Douai portant sur une réduction de peine. Aucun moyen valable ...
Texte officiel (extrait)
N° X 26-80.072 F
N° 50942
AL19
9 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 SEPTEMBRE 2026
M. [B] [X] a formé un pourvoi contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 12 nov...
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