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Ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 20 avril 2026 concernant un recours contre la prolongation du maintien en centre de rétention administrative d'un ressortissant algérien. L'appel conteste ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/359
N° RG 26/00358 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNEK
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 avril à 15h00
Nous, M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 17 avril 2026 à 17H11 par le magistrat...
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