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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Colmar concerne la rétention administrative d'un ressortissant roumain (M. [G] [E], né en 1992), placé en rétention le 21 août 2026 suite à une obligation de qui...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE COLMAR
SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES
N° RG 26/02989 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I22L
N° de minute : 26/317
ORDONNANCE
Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
Dans l'affaire concernant :
M. [G] [E]
né le 01 Mars 1992 à [Localité 1] (ROUMANIE)
de nationalité roumaine
Actuellement retenu au centre de rétention de [Local...
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