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La Cour d'appel de Lyon a statué le 27 juillet 2025 sur l'appel d'un ressortissant étranger (M. [T] [C]) placé en rétention administrative dans un Centre de Rétention Administrative (CRA). Ce dernier ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/06283 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPSO
Nom du ressortissant :
[F] [X]
alias [C] [T]
[X]
alias [C]
C/
[B] [L]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Yolande ROGNARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 21 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en applicati...
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