Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Comptes-rendus de présences aux séances de trois commissions sénatoriales du 8 et 9 avril 2026 : Commission des finances, Commission des lois constitutionnelles et Commission des affaires étrangères. ...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Membres présents

Commission des finances
2e séance du mercredi 8 avril 2026
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Laurent Somon.
Ont délégué leur...

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