Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-13

Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Un salarié avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Limoges rendu dans un litige l'opposant à la société B 2 Win. Il s'est désisté de ce pourvoi en juillet 2026. La Co...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: C 26-13.837

Demandeur(s)
: M. [X]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: la société B 2 Win

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Ordonnance
: 61185

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [W] [X], domicilié [Adresse 1],
a formé un pour...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6ad099007a102021375f...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°26-13.837, (Autre)

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