Aperçu du résumé
Cette décision concerne un litige entre un locataire (M. K. V.) et sa propriétaire (SCI IRMAOS) portant sur un logement loué à Lormont depuis octobre 2020. Le locataire a signalé des dysfonctionnement...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2026
N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV4F
[D] [K] [V]
c/
S.C.I. IRMAOS
Nature de la décision : AU FOND
Copie exécutoire délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (RG : 23/01468) suivant déclaration d'appel du 19 mars 2024
APP...
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