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Décret de nomination de Mme Agnès Bourjade au grade de présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, avec fonctions de vice-présidente au tribunal a...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 234-1 ;
Vu la décision portant inscription au tableau d'avancement complémentaire au grade de président établi au titre de l'année 2026 par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dans sa séance du 7 juillet 2026,
Décrète :
Article 1 — Mme Agnès BOURJADE, première conseillère a...