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La Cour d'appel de Paris (Pôle 6) a enregistré le désistement d'une société (SARL) de son appel contre un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Paris le 2 décembre 2025. La société avait fai...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1- A
ORDONNANCE DE
DÉSISTEMENT TOTAL
DU 02 NOVEMBRE 2026
(n°1yoy0001/2026, 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 26/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSQK
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 22 décembre 2025
Date de saisine : 20 janvier 2026
Décision attaquée : n° 24/10069 rendue par le Conseil de Prud'h...
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