Texte officiel (extrait)
N° Q 25-86.432 F
N° 50934
AL19
9 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 SEPTEMBRE 2026
M. [O] [Q] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de [Localité 1], en date du 12 septembre 2025, qui, pour viol, l'a condamné à onze an...