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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 confirmant une décision prud'homale. Une conductrice d'opération dans l'immobilier, licenciée pour faute grave en octobre 2021 après une tentative de ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4AC
PN/BE
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
08 Novembre 2024
(RG 22/00800 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1] (FRANCE)
rep...
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