Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2334 du Conseil du 19 octobre 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Nigeria
Le Conseil de l'UE adopte une mesure d'assistance militaire au titre de la Facilité européenne pour la paix (FEP) en faveur des forces armées du Nigeria. Ce type de décision permet un soutien matériel...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2334 du Conseil du 19 octobre 2026 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Nigeria
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